Résumé des épisodes précédents : depuis la mise en place de l’impôt sur les grandes fortunes dans l’épisode n°1 (diffusé en 1982), les détenteurs de patrimoines importants crient à l’injustice pendant 2325 épisodes (plutôt répétitifs, il faut bien l’avouer). Lors de l’épisode 2326 (diffusé en 2007) le « bouclier fiscal » est porté à 50% du revenu, un épisode fort bien résumé et analysé chez Ecopublix. Cela reste insuffisant puisque en septembre 2008 Laurence Parisot se fendait d’une déclaration sur l’ISF, affirmant que "la meilleure façon de conserver des investisseurs dans notre pays et la meilleure façon de faire venir d’autres investisseurs qui avaient quitté notre pays […] Comment voulez-vous qu’on puisse continuer à créer des entreprises, à investir dans des entreprises si nous n’avons plus le capitaliste prêt à risquer son argent dans une entreprise ? L’ISF nous a abimés de ce point de vue là de façon catastrophique.", épisode 2327 que l’on pouvait suivre en direct chez nous.

Récemment, c’est Nicolas Sarkozy qui en remet une couche en réclamant avec sa syntaxe si particulière « un nouvel impôt sur le patrimoine dont l'idée est la suivante : l'erreur faite dans les années passées, c'était de taxer le patrimoine alors qu'il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine. […] C'est l'axe de la réforme que nous allons engager », épisode 2328 que l’on peut suivre notamment chez Econoclaste.

Il me semble intéressant de revenir sur l’effet de l’ISF qui lui attirait les faveurs d’Allais, dont nous avions déjà parlé lors de l’épisode 2327, et que défend Alexandre : c’est avant tout un impôt sur la mauvaise gestion du patrimoine. L’argument a manifestement du mal à passer si j’en juge par les commentaires sur le blog d’Econoclaste (ce qui est probablement une erreur), mais c’est un bon exercice de microéconomie, et ça tombe bien j’en cherche à donner en TD (si vous êtes dans le même cas, inspirez-vous librement).

Représentons le problème de manière simple. Envisageons un individu très riche, mais alors vraiment très riche, et appelons-le Liliane, du nom d’un des personnages récurrents de la série. Liliane aime bien d’une part consommer des biens, d’autre part avoir du temps libre pour profiter de ses relations privilégiées avec ses enfants et de la consommation des biens en question. Représentons cela en dotant Liliane d’une fonction d’utilité U(C,L) où L sera le loisir (le temps libre) et C la consommation. Prenons pour hypothèse que notre fonction est quasi-concave, avec pour conséquence que le taux marginal de substitution entre C et L est décroissant : plus Liliane consomme, plus elle valorise le fait de pouvoir avoir plus de loisir par rapport au fait de consommer plus.

Notre agent économique a une certaine richesse w. Mais cette richesse, il est possible de la faire fructifier, sauf que cela prend du temps. Il faut trouver les bonnes personnes pour gérer cette fortune, et surtout les surveiller pour vérifier qu’elles ne se servent pas au passage. Il faut ajouter le temps de signer des papiers, des chèques, des autorisations, voire aller au tribunal en cas de litige etc. Supposons donc que ce patrimoine w est investi à un taux f (G), où G est le temps passé à gérer le patrimoine. f est croissante en G, et f (0)=0 (Liliane garde tout sous son matelas). Enfin il n’y a que 24h dans une journée, moins le temps nécessaire pour dormir, si bien qu’on doit avoir G+L = T, où T est le nombre d’heures disponibles chaque année.

Notre agent rationnel doit choisir comment répartir son temps libre T entre loisir L et gestion du patrimoine G, sachant que mieux gérer son patrimoine permet de l’arrondir, et de consommer plus. Introduisons maintenant deux taxes : une taxe sur les revenus du patrimoine, qui prélève t₁*w*f(G), et une taxe sur le patrimoine lui-même, qui prélève w(1+f(G))*t₂. C’est assez simplifié du fait que nous n’avons qu’une seule période, l’essentiel est qu’une des deux taxes soit nulle lorsque le patrimoine ne rapporte rien.

Sachant que L=T-G et que la consommation est égale au revenu, soit C=w (1-t₂+f(G)(1-t₁-t₂)), si notre individu choisit de consacrer G heures à la gestion de son patrimoine, il ou elle atteindra le niveau d’utilité :

U(T-G , w (1-t₂+f(G)(1-t₁-t₂)) )

Un micro-économiste voit tout de suite ce qui va se passer : le temps de loisir maximum est borné, même si l’agent passe tout on temps en loisir, la valeur marginale de celui-ci peut rester importante. En revanche w peut être extrêmement grand, si bien que l’utilité marginale de la consommation par rapport à celle du loisir peut devenir aussi faible qu’on veut. Bref dans un tel modèle quelqu’un de très riche va naturellement consacrer très peu de temps à la gestion de son immense patrimoine.

Pour aller plus loin, on peut regarder à quelle condition notre agent choisit de ne pas s’occuper du tout se son patrimoine, G=0. Pour ça il faut que dU/dG évalué en G=0 soit négatif. Cela nous donne :

dU/dL > w(1-t₁-t₂) f’(0) dU/dC

En consacrant un tout petit peu plus de temps que 0 à la gestion de son patrimoine, l’agent perd dU/dL en loisir, mais gagne w(1-t₁-t₂) f’(0) unités de consommation, chaque unité rapportant à la marge dU/dC. Pour aller plus loin on peut spécifier une fonction d’utilité pour notre agent, qu’on va prendre de type CES :

U(L,C) = (L ^r + C ^r)^1/r, r < 1

Après quelques calculs, on peut montrer que Liliane ne consacre aucun temps à la gestion de son patrimoine si et seulement si :

(w(1-t₂)/T)^1-r > w(1-t₁-t₂) f’(0)

Où l’on voit une asymétrie entre t₁ et t₂ : quand mon patrimoine ne me rapporte rien, le taux de l’impôt sur le revenu n’affecte pas du tout ma richesse, mais il diminue l’intérêt que j’ai à gérer mon patrimoine. L’ISF a aussi cet effet (pas sur une année donnée, mais si mon patrimoine est augmenté l’année n, je paierai l’ISF sur cet accroissement en n+1), mais en plus il diminue aussi ma richesse même quand je ne travaille pas du tout, ce qui m’incite à plus gérer mon patrimoine. Que donne la combinaison de ces deux effets ? Cela dépend de notre paramètre r, qui mesure l’élasticité de substitution entre loisir et consommation :

Quand r tend vers 1, loisir et consommation sont parfaitement substituables. Cela implique que les « effets revenus » sont nuls, et donc en particulier que l’effet « l’ISF me rend moins riche et me pousse à mieux gérer mon argent » ne joue pas du tout. En effet si on réécrit la condition pour que Liliane ne travaille pas on obtient :

1 > w (1-t₁-t₂) f’(0)

Un plus fort ISF m’incitera simplement à encore moins gérer mon patrimoine du fait que si je le gère mieux aujourd’hui cela me rapportera moins demain. De plus on voit que dans ce cadre ce sont les plus riches qui gèrent leur patrimoine au moins un peu.

L’autre cas extrême est celui où r tend vers moins l’infini, en quel cas consommation et loisir sont complémentaires. En étudiant la condition pour que Liliane ne gère pas du tout son patrimoine, on voit qu’elle est équivalente à

w (1- t₂) > T

En effet si c’est le cas cela veut dire que sans gérer mon patrimoine je consomme C = w (1-t₂), si cette quantité est supérieure à mon temps libre L = T je n’ai aucun intérêt à mieux gérer mon patrimoine, car je ne profite pas du tout d’un revenu supérieur tant que mon temps libre n’augmente pas lui aussi. Inversement si T > w(1-t₂) je cherche à augmenter ma fortune pour avoir de quoi mieux profiter de mon temps libre. Dans ce cadre on voit que l’ISF incite énormément à travailler au moins un peu, et que ce sont les plus riches qui ne gèrent pas leur patrimoine.

Bref, comme d’habitude, le modèle de base de la théorie du consommateur montre que tout est affaire d’effets de revenu contre effets de substitution. Si les riches voient loisir et consommation comme très substituables alors l’ISF ne les incite pas à mieux gérer leur patrimoine car l’effet de substitution domine l’effet de revenu, si au contraire loisir et consommation sont très complémentaires l’effet est très incitatif.

Que loisir et consommation soient très complémentaires voudrait dire qu’on ne profite pleinement de son temps libre que si on a en même temps un cheval pour jouer au polo (et vice versa), ou un château bien entretenu dans lequel prendre le thé. Si inversement ils sont très substituables notre agent sera plutôt indifférent entre passer toutes ses journées à méditer dans un château en ruine ou bien faire une super fiesta chaque week-end dans un château neuf mais passer des coups de fil à ses banquiers et agents tout le reste de la semaine.

Cette petite analyse laisse évidemment de côté bon nombre de points importants. D’abord il n’est pas dit que la technologie la plus efficace pour « transformer » du temps en revenu soit de mieux placer son argent, peut-être est-il plus simple et plus rémunérateur de faire de l’ « optimisation » fiscale. Autrement dit si la fonction f(G) consiste en fait à réorganiser son patrimoine pour qu’il soit moins imposable, on comprend qu’il ne soit pas très intéressant pour le gouvernement de chercher à augmenter G.

D’une manière plus générale, il n’est pas évident qu’il soit socialement souhaitable qu’un particulier « gère mieux » son patrimoine, ou plutôt ça dépend de ce que l’on entend par là. Si en « gérant mieux » son patrimoine on évite qu’il soit investi dans des projets suggérés par un banquier ou conseiller en gestion de patrimoine douteux (les projets, pas les conseillers, encore que), alors oui. Car potentiellement on évite que des projets économiquement non viables trouvent un financement. D’un autre côté, pour investir auprès de Madoff il faut déjà s’occuper « un peu » de son patrimoine, d’un point de vue social (et même individuel ici) il aurait mieux valu que les investisseurs du fonds Madoff gardent leurs sous à la banque. Ici intervient donc peut-être une question de compétence et d’anticipations rationnelles des agents riches (et ça ne doit pas être folichon si l’on en croit Ecopublix). Si ce qu’on a en tête c’est plutôt qu’en s’occupant davantage de son patrimoine on diminue le risque que des intermédiaires ou des photographes s’en mettent dans les poches au passage, il n’est a priori pas forcément inefficace de faire de purs transferts (même frauduleux) de riches vers des escrocs. Sauf que cela donne des incitations à acquérir des compétences d’escroc plutôt que des talents plus productifs, à se spécialiser dans une activité « prédatrice » chère à Jack Hirshleifer. Enfin le cas le plus clair est évidemment celui de biens immobiliers non mis en valeur, que ce soit de grands appartements à Paris laissés vides (18.600 logements inhabités depuis plus de 2 ans consécutifs, habitables et vides de meubles à Paris en 2006, voir ici et là), des terrains agricoles en jachère, des maisons de campagne utilisées une fois tous les cinq ans.

Sur quoi portera l’épisode 2330 ? Peut-être sur cette autre déclaration étonnante du président de la République : «L'idée c'est d'engager un vaste débat pour prendre une décision au printemps prochain qui permettrait d'harmoniser la fiscalité française et la fiscalité allemande, parce que je ne veux plus de délocalisations, parce que je souhaite qu'on garde des industries en France». Déclaration où l’on comprend que les entreprises françaises délocalisent en Allemagne à cause de l’ISF, ce qui peut paraître surprenant. D’autant plus que lors de l’épisode 2325 Nicolas Sarkozy avait proposé le bouclier fiscal pour aligner la fiscalité française sur la fiscalité allemande. Suite au prochain épisode…